Cie Nationale Commissaires Enqueteurs
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2023
- SIRET
- 40233267000056
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association · organisme-formation · aide-ademe
- Caractéristiques
- Association · Organisme de formation · Bénéficiaire d'une aide ADEME
- RNA
- W252000567 — Répertoire National des Associations
- Site web déclaré
- https://www.cnce.fr
Objet déclaré de l'association
Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W252000567
📮 10 Avenue Leon Blum, Montbéliard
Cie Nationale Commissaires Enqueteurs est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Montbéliard, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2023. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association, Organisme de formation, Bénéficiaire d'une aide ADEME.
Montbéliard compte 572 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : 10 Avenue Leon Blum, 25200 Montbéliard. Référence SIRET 40233267000056 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Montbéliard · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/40233267000056 →