Cie Ingenieur Expert Cour D'Appel Paris
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1996
- SIRET
- 31240964200054
- Établissements
- 3 établissements ouverts dans l'unité légale
- Siège
- SIRET 31240964200047
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W751010245 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, pris en leur qualité d’experts judiciaires ; les représenter collectivement auprès de la Cour d’Appel de Paris et les tribunaux de son ressort ; assurer le strict respect par ses membres des règles de déontologie de l’expertise judiciaire établies par la Fédération Nationale, éventuellement complétées par l’association qui entend s’y conformer et prendre toute sanction disciplinaire en cas de non respect de ces règles ; faciliter, par tout moyen matériel approprié mis à leur disposition gracieusement ou à titre onéreux, l’accomplissement par ses membres de leurs missions judiciaires ; organiser des réunions, rencontres ou congrès contribuant au renom de la Compagnie et au perfectionnement de ses membres ; de façon générale, effectuer toute intervention, démarche ou action d’ordre technique ou administratif nécessaire à l’accomplissement de ses objectifs
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751010245
📮 34 Rue Balard, Paris
Cie Ingenieur Expert Cour D'Appel Paris est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1996. Effectif de l'établissement : non employeur.
Labels et caractéristiques : Association.
Paris compte 5912 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.
Adresse : 34 Rue Balard, 75015 Paris. Référence SIRET 31240964200054 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/31240964200054 →