Cie Experts Agrees Cour Cassation
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités juridiques — 69.10Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2016
- SIRET
- 37795926700057
- Convention collective
- 1518
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W751075129 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités judiciares et administratives et, notamment, auprès du Premier Président de la Cour de Cassation, du Procureur Général près cette Cour et du Vice Président du Conseil d'état ; veiller à l'observation, par ses membres, de la Déontologie propre à l'expertise judiciaire ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, dans le respect du caractère désintéresser qui s'attache à l'activité expertale en tant que collaboration occasionnelle au service public de la Justice ; constituer des archives techniques spécialisées permettant l'étude de toute question se rattachant à l'expertise judiciaire ; faciliter à ses membres l'accomplissement des missions qui leur sont confiées et contribuer au règlement des éventuels litiges pouvant surgir à l'occasion d'expertises ; assurer la promotion du titre d'Expert Agrée par la Cour de Cassation valorisant particulièrement sa qualité d'excellence au serv
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751075129
📮 124 Rue des Gabillons, Croissy-sur-Seine
Cie Experts Agrees Cour Cassation est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Croissy-sur-Seine, dans le département Yvelines (Île-de-France).
Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2016. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Croissy-sur-Seine compte 113 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Yvelines en compte 20271.
Adresse : 124 Rue des Gabillons, 78290 Croissy-sur-Seine. Référence SIRET 37795926700057 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Croissy-sur-Seine · Annuaire ESS — Yvelines · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/37795926700057 →