Cie des Commissaires Enqueteurs Ardechois Pres le Tribunal Administratif de Lyon
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2007
- SIRET
- 51275543000018
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W072001301 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer la formation et l'information de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, étudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature soumis à une enquête publique sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête ou à tout autre mode de concertation ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ; elle peut organiser toutes manifestations telles que conférence, table ronde, visite de site, voyage, participer à telles manifestations organisées par d'autres associations ; elle peut procéder à toute étude susceptible d'améliorer les conditions d'exercice de l'activité de ses membres
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W072001301
📮 Maison des Associations Place des Recollets, Privas
Cie des Commissaires Enqueteurs Ardechois Pres le Tribunal Administratif de Lyon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Privas, dans le département Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2007. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Privas compte 407 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ardèche en compte 8331.
Adresse : Maison des Associations Place des Recollets, 07000 Privas. Référence SIRET 51275543000018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Privas · Annuaire ESS — Ardèche · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51275543000018 →