Cie Commissaires Enqueteurs Hte Normandie
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2011
- SIRET
- 49776767300021
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W763005564 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs ; apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer l'information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 7 de la charte de l'environnement : donner à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ; participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement lors des enquêtes publiques
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W763005564
📮 Puys Neuville les Dieppe 40 Avenue du General Leclerc, Dieppe
Cie Commissaires Enqueteurs Hte Normandie est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Dieppe, dans le département Seine-Maritime (Normandie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2011. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Dieppe compte 575 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-Maritime en compte 22364.
Adresse : Puys Neuville les Dieppe 40 Avenue du General Leclerc, 76200 Dieppe. Référence SIRET 49776767300021 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Dieppe · Annuaire ESS — Seine-Maritime · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/49776767300021 →