Chambre de Mediation de Tarbes et Hautes-Pyrenees
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2016
- SIRET
- 82149892000015
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W653003750 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Offrir aux particuliers, aux professionnels indépendants et aux entreprises, une alternative au règlement judiciaire des litiges par l'intermédiaire de la médiation ou de l'arbitrage ; assurer le développement des modes alternatifs de règlement des litiges par l'intermédiaire de manifestations, publications, conférences, cours, colloques ou interventions et participer à toute instance de réflexion ou commission ; développer des actions de formation et de perfectionnement des arbitres, des médiateurs et des personnels affectés à cette activité ; intervenir dans le domaine de la médiation judiciaire et couvrir le champ de compétence du juge civil, des tribunaux de commerce, dans toutes les formations juridictionnelles, tant au premier degré qu'en appel
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W653003750
📮 Cci 1 Rue des Evades de France, Tarbes
Chambre de Mediation de Tarbes et Hautes-Pyrenees est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Tarbes, dans le département Hautes-Pyrénées (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2016. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Tarbes compte 1370 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Hautes-Pyrénées en compte 6024.
Adresse : Cci 1 Rue des Evades de France, 65000 Tarbes. Référence SIRET 82149892000015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Tarbes · Annuaire ESS — Hautes-Pyrénées · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/82149892000015 →