Chambre de Mediation, Conciliation et D'Arbitrage D'Occitanie
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1982
- SIRET
- 84995464900018
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313012412 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie ; elle peut être saisie : soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313012412
📮 2 Rue D'Alsace Lorraine, Toulouse
Chambre de Mediation, Conciliation et D'Arbitrage D'Occitanie est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1982. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : 2 Rue D'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Référence SIRET 84995464900018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/84995464900018 →