Centre Notarial de Mediation de la Cours D'Appel de Dijon
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2015
- SIRET
- 83367546500011
- EPCI
- Dijon Métropole
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W212008181 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W212008181
📮 Conseil R Notaires de la Cour D'Appel 2 B Avenue de Marbotte, Dijon
Centre Notarial de Mediation de la Cours D'Appel de Dijon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Dijon, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2015. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Dijon compte 4176 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.
Adresse : Conseil R Notaires de la Cour D'Appel 2 B Avenue de Marbotte, 21000 Dijon. Référence SIRET 83367546500011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Dijon · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/83367546500011 →