Centre Notarial de Mediation de Franche-Comte (Cnmfc)
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités juridiques — 69.10Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2022
- SIRET
- 91832370000016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W251009911 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'interventions des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251009911
📮 Chambre des Notaires de Franche-Com 22 A Rue de Trey, Besançon
Centre Notarial de Mediation de Franche-Comte (Cnmfc) est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Besançon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Besançon compte 3683 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : Chambre des Notaires de Franche-Com 22 A Rue de Trey, 25000 Besançon. Référence SIRET 91832370000016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Besançon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91832370000016 →