Centre de Protection des Animaux
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2016
- SIRET
- 82234139200014
- EPCI
- CC de Forez-Est
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W421004229 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer la protection des animaux en luttant contre la maltraitance sous toutes ses formes et les abandons ; pour cela l'association intervient essentiellement sur le territoire de la Loire 42 mais peut à la demande du président (e) être amené à intervenir sur les départements limitrophes ; afin d'assurer la lutte contre la maltraitane l'association désigne chaque années civiles des enquêteurs, intervenants sur des territoires précis définis par le conseil d'administration et sous la direction du président (e) ; l'association peut donc être amenée sur simple décision du conseil d'administration à porter les personnes maltraitantes en justice et se porter partie civiles (après 5 ans d'existence) dans des affaires de maltraitances animales ; l'association sera représentée par un avocat ou par le président (e) ; il est possible que l'association puisse signer des conventions avec différents organismes (ex : communes etc) ou d'autres associations toujours dans le but d'assurer la protection des animaux en dangers ; les animaux recueillis ne feront en aucun cas l'objet d'aspect commercial tel que la vente, la reproduction etc ; l'association centre de protection des animaux peut-être amené à accompagner et conseiller des maîtres lors de besoins ponctuels ; les animaux retirés en accord avec le/la président(e) seront proposé à l'adoption après visites des enquêteurs ayant pour missions de réaliser les visites pré et post adoption ; l'association peut-être amener à réaliser différents manifestations afin de récolter des fonds ou des dons en natures afin d'être en mesure d'assumer les frais des animaux pris en charge ; l'ensemble des membres actifs à jour de leurs cotisations annuelles peuvent être amen à participer bénévolement aux manifestations proposées par l'association
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W421004229
📮 26 Grande Rue, Pouilly-lès-Feurs
Centre de Protection des Animaux est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Pouilly-lès-Feurs, dans le département Loire (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2016. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Pouilly-lès-Feurs compte 21 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire en compte 15318.
Adresse : 26 Grande Rue, 42110 Pouilly-lès-Feurs. Référence SIRET 82234139200014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Pouilly-lès-Feurs · Annuaire ESS — Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/82234139200014 →