Centre de Mediation Notariale Anjou Maine
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2018
- SIRET
- 83524842800012
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W491015787 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Le centre de médiation a pour objet : d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner ; à la demande des médiés ou du juge, un notaire médiateur en exercice, un notaire médiateur honoraire ou un notaire médiateur retraité pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation : d’œuvrer à la promotion et au développement de la médiation, de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d’œuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'a leur perfectionnement
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W491015787
📮 19 Rue Chevreul, Angers
Centre de Mediation Notariale Anjou Maine est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Angers, dans le département Maine-et-Loire (Pays de la Loire).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2018. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Angers compte 4012 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Maine-et-Loire en compte 17126.
Adresse : 19 Rue Chevreul, 49100 Angers. Référence SIRET 83524842800012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Angers · Annuaire ESS — Maine-et-Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/83524842800012 →