Centre de Mediation du Conseil Regional des Notaires de la Cour D'Appel de Rouen
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités juridiques — 69.10Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2017
- SIRET
- 83121908400017
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W763013734 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W763013734
📮 39 Rue du Champ des Oiseaux, Rouen
Centre de Mediation du Conseil Regional des Notaires de la Cour D'Appel de Rouen est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Rouen, dans le département Seine-Maritime (Normandie).
Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Rouen compte 3541 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-Maritime en compte 22364.
Adresse : 39 Rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Référence SIRET 83121908400017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Rouen · Annuaire ESS — Seine-Maritime · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/83121908400017 →