Centre de Mediation des Notaires de la Cour D'Appel de Versailles
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2019
- SIRET
- 92437258400012
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W784009614 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; œuvrer à la formation des notaires à la médiation, ainsi qu'à leur perfectionnement
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W784009614
📮 3 Rue de Marly, Versailles
Centre de Mediation des Notaires de la Cour D'Appel de Versailles est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Versailles, dans le département Yvelines (Île-de-France).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Versailles compte 1738 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Yvelines en compte 20271.
Adresse : 3 Rue de Marly, 78000 Versailles. Référence SIRET 92437258400012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Versailles · Annuaire ESS — Yvelines · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92437258400012 →