Centre de Mediation des Notaires de la Cour D'Appel de Bordeaux
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2022
- SIRET
- 91218438900019
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W332021276 — Répertoire National des Associations
- Site web déclaré
- http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
Objet déclaré de l'association
D'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d'oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W332021276
📮 6 Rue Mably, Bordeaux
Centre de Mediation des Notaires de la Cour D'Appel de Bordeaux est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bordeaux, dans le département Gironde (Nouvelle-Aquitaine).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bordeaux compte 9608 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Gironde en compte 34412.
Adresse : 6 Rue Mably, 33000 Bordeaux. Référence SIRET 91218438900019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bordeaux · Annuaire ESS — Gironde · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91218438900019 →