Centre de Mediation des Notaires de Corse
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités juridiques — 69.10Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2020
- SIRET
- 92315358900018
- EPCI
- CA de Bastia
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W2B2006778 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W2B2006778
📮 Bat A Immeuble le 108 Capanelle 8 Rue du Chanoine Colombani, Bastia
Centre de Mediation des Notaires de Corse est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bastia, dans le département Haute-Corse (Corse).
Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2020. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bastia compte 1206 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Corse en compte 5089.
Adresse : Bat A Immeuble le 108 Capanelle 8 Rue du Chanoine Colombani, 20200 Bastia. Référence SIRET 92315358900018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bastia · Annuaire ESS — Haute-Corse · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92315358900018 →