Centre de Mediation des Geometres Experts (Cmge)
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2019
- SIRET
- 85145717600010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313032345 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Promouvoir la pratique de la médiation conventionnelle ou judiciaire par la profession de géomètre expert, en France et à l'étranger ; organiser la pratique de la médiation par et pour les géomètres experts, en fixant les modalités de qualification et de formation des géomètres experts médiateurs ; gérer la liste des géomètres experts médiateurs, et notamment d'en assurer la diffusion ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leurs activités de médiateurs ; centraliser les demandes de recours à un géomètre expert médiateur ou toutes les décisions de désignation, soit pour procéder à la désignation d'un membre, soit pour constater sa nomination ; établir un règlement intérieur, veiller à son respect, et régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation d'un membre ; agréer les géomètres experts médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313032345
📮 Conseil Regional de L'Ordre des Geomet 13 Avenue Jean Gonord, Toulouse
Centre de Mediation des Geometres Experts (Cmge) est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : Conseil Regional de L'Ordre des Geomet 13 Avenue Jean Gonord, 31500 Toulouse. Référence SIRET 85145717600010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/85145717600010 →