Centre de Mediation de Notaires de Normandie
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2015
- SIRET
- 81902242700010
- EPCI
- CU Caen la Mer
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W142011246 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le réglement intérieur. Arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention. Centraliser les demandes de médiation. Désigner à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation. Etablir un réglement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur repsect. Régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation. Oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation. Nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W142011246
📮 6 Place Louis Guillouard, Caen
Centre de Mediation de Notaires de Normandie est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Caen, dans le département Calvados (Normandie).
Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2015. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Caen compte 3137 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Calvados en compte 12862.
Adresse : 6 Place Louis Guillouard, 14000 Caen. Référence SIRET 81902242700010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Caen · Annuaire ESS — Calvados · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81902242700010 →