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Caisse Reglements Pecuniaires Avocats

Acteur en France · Chalon-sur-Saône · Saône-et-Loire · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
1 à 2 salariés
Création
1996
SIRET
40540124100014
EPCI
CA Le Grand Chalon
Convention collective
3253
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 Tribunal Grande Instance 4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

📍 Voir sur la carte du réseau

Caisse Reglements Pecuniaires Avocats est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chalon-sur-Saône, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1996. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Chalon-sur-Saône compte 1090 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.

Adresse : Tribunal Grande Instance 4 Rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saône. Référence SIRET 40540124100014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chalon-sur-Saône · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/40540124100014 →