Caisse Reglement Pecuniaire des Avocats
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Création
- 1993
- SIRET
- 39154132300013
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313012027 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Effectuer, à titre de mandataire, à la demande de ses membres : les règlements pécuniaires dans les cas prévus par la loi du 31 décembre 1971, article 59-3°, et le décret du 27 novembre 1991, articles 236 et suivants, modifié par le décret du 5 juillet 1996, et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996 ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313012027
📮 13 Rue des Fleurs, Toulouse
Caisse Reglement Pecuniaire des Avocats est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1993. Effectif de l'établissement : 6 à 9 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : 13 Rue des Fleurs, 31000 Toulouse. Référence SIRET 39154132300013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/39154132300013 →