Caisse Compens Conges Payes Port Havre
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations patronales et consulaires — 94.11Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2023
- SIRET
- 78106539600033
- Convention collective
- 0016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W762000785 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
ASSURER DANS LES CONDITIONS PREVUES : 1°) PAR LA LOI DU 20 JUIN 1936 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LE VERSEMENT AUX AYANTS-DROITS DES INDEMNITES DE CONGE CI-APRES DESIGNE PAR "L'INDEMNITE". 2°) PAR LA LOI N° 48-746 DU 29 AVRIL 1948 : LE PAIEMENT DE LA JOURNEE FERIEE ET CHOMEE DU 1ER MAI. 3°) PAR LA LOI N° 72-1169 DU 23 DECEMBRE 1972 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LA PERCEPTION DES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DESTINEE A ASSURER AU SALARI
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W762000785
📮 Bat1 Nequanone - Port 3069 Avenue du Seizieme Port, Le Havre
Caisse Compens Conges Payes Port Havre est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Le Havre, dans le département Seine-Maritime (Normandie).
Son activité principale est « Activités des organisations patronales et consulaires » (code APE/NAF 94.11Z), secteur associations et autres services. Créée en 2023. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Le Havre compte 2949 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-Maritime en compte 22364.
Adresse : Bat1 Nequanone - Port 3069 Avenue du Seizieme Port, 76600 Le Havre. Référence SIRET 78106539600033 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Le Havre · Annuaire ESS — Seine-Maritime · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78106539600033 →