Cadre de Vie des Hautes Vallees de L'Ougeotte et de la Mance
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2018
- SIRET
- 10237478200013
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W702006176 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
A pour objet, sur le territoire de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et des communes limitrophes de cette communauté de communes, la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés. Dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc...)
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702006176
📮 33 Rue du Bois, Chauvirey-le-Vieil
Cadre de Vie des Hautes Vallees de L'Ougeotte et de la Mance est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chauvirey-le-Vieil, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2018. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Adresse : 33 Rue du Bois, 70500 Chauvirey-le-Vieil. Référence SIRET 10237478200013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chauvirey-le-Vieil · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/10237478200013 →