Besancon Controle Judiciaire
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 1996
- SIRET
- 35304698000028
- Convention collective
- 2098
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W251002273 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251002273
📮 7 Rue du Palais de Justice, Besançon
Besancon Controle Judiciaire est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Besançon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1996. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Besançon compte 3683 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : 7 Rue du Palais de Justice, 25000 Besançon. Référence SIRET 35304698000028 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Besançon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/35304698000028 →