Association Tutelaire du Doubs
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2005
- SIRET
- 31501454800061
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W251000539 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251000539
📮 4 Rue du Luxembourg, Besançon
Association Tutelaire du Doubs est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Besançon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2005. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Besançon compte 3683 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : 4 Rue du Luxembourg, 25000 Besançon. Référence SIRET 31501454800061 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Besançon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/31501454800061 →