Association Territoires Logement et Analyses Sociales
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Ingénierie, études techniques — 71.12B
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2011
- SIRET
- 53192045200012
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W313015811 — Répertoire National des Associations
- Site web déclaré
- www.habitat-midipyrenees.org
Objet déclaré de l'association
Service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d'enregistrement ; l'association peut demander sa désignation comme gestionnaire d'un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l'article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l'habitation et en assumer les missions
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313015811
📮 Groupement Departemental Haute Garonne 104 Avenue Jean Rieux, Toulouse
Association Territoires Logement et Analyses Sociales est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Ingénierie, études techniques » (code APE/NAF 71.12B), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2011. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : Groupement Departemental Haute Garonne 104 Avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse. Référence SIRET 53192045200012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53192045200012 →