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Associations Auvergne-Rhône-Alpes

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de Biens de Section de la Commune D'Alleyras

Acteur en France · Alleyras · Haute-Loire · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2019
SIRET
99900804800012
EPCI
CC des Pays de Cayres et de Pradelles
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W432007609 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente... ; d'une manière générale, susciter, développer toutes action susceptible d'accroître et de faire respecter les ayants droits sur les biens collectifs qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitants naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son ^résident ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W432007609

📮 Le Bourg, Alleyras

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Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de Biens de Section de la Commune D'Alleyras est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Alleyras, dans le département Haute-Loire (Auvergne-Rhône-Alpes).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Alleyras compte 17 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Loire en compte 6772.

Adresse : Le Bourg, 43580 Alleyras. Référence SIRET 99900804800012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Alleyras · Annuaire ESS — Haute-Loire · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/99900804800012 →