Association pour la Promotion de L'Acc
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 99002150300018
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W423015917 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour l'opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W423015917
📮 Departement de la Loire 2 Rue Charles de Gaulle, Saint-Étienne
Association pour la Promotion de L'Acc est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Étienne, dans le département Loire (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Saint-Étienne compte 4259 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire en compte 15318.
Adresse : Departement de la Loire 2 Rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne. Référence SIRET 99002150300018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Étienne · Annuaire ESS — Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/99002150300018 →