Association Origine France Garantie

Objet déclaré de l'association

L'association a pour objet : d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur le thème du développement économique des entreprises françaises, notamment autour d'un réseau de membres certifiés ; la défense, la représentation et la promotion des produits et services de fabrication française et des entreprises qui les produisent, ainsi que, dans certains cas, des produits et services proposés par des entreprises établies en France ; la définition des principes directeurs et la fourniture d'un référentiel de certification portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques permettant de garantir l'origine et la fabrication française de tous produits et services ; la certification, sous toute forme, de l'origine et de la fabrication française de tous produits ou services ou combinaison de produits et de services, destinés au marché français ou à l'export, qui seraient conformes aux caractéristiques décrites dans le référentiel de certification élaboré par l'association, en parfaite impartialité et indépendance à l'égard des tiers qui participeraient de près ou de loin au fonctionnement du système de certification ; la coordination de toutes mesures destinées à faciliter la mise en place, l'édition et la diffusion par tous moyens et sur tous supports de cette certification et de son référentiel à destination des tiers et, de manière générale, son développement en France ; la conception, la création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le développement de toute marque, enseigne et autres signes distinctifs, notamment, de marques, d'enseignes et de signes distinctifs attestant de la conformité des produits et services concernés au référentiel de certification établi par l'association, ainsi que la mise en œuvre de mesures de protection juridiques y afférents ; la concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits marques et enseignes notamment) appartenant à l'association, dans le cadre de contrats de concession de licence ou de tout autre contrat ; et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales et financières, rattachées directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, directement ou indirectement

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751205121