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Études & conseil Île-de-France

Association Notariale de Gestion des Apostilles et Legalisations

Acteur en France · Paris · Paris · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
non employeur
Création
2025
SIRET
99241204900015
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W751280649 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

La mise en place, le pilotage et la gestion du dispositif technique et opérationnel de développement des apostilles et des légalisations

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751280649

📮 60 Boulevard de la Tour-Maubourg, Paris

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Association Notariale de Gestion des Apostilles et Legalisations est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Paris compte 3095 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.

Adresse : 60 Boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Référence SIRET 99241204900015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/99241204900015 →