Association Intercommunale pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Vallee de L'Hers
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2016
- SIRET
- 82059918100014
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W092002218 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer a tout projet dans tous domaines d'activité portant atteinte a l'environnement naturel de la vallée de l'Hers ainsi qu'à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; s'opposer par tous les moyens légaux à l'installation d'un parc photovoltaïque industriel sur le lac de la Mondonne et d'assurer le maintien de ce territoire en zone nd conformément aux prévisions du plu intercommunal ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l'alinéa précédent, en application de l'article 7 de la charte de l'environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l'Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l'isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l'environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W092002218
📮 Mairie, Manses
Association Intercommunale pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Vallee de L'Hers est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Manses, dans le département Ariège (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2016. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Manses compte 9 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ariège en compte 5351.
Adresse : Mairie, 09500 Manses. Référence SIRET 82059918100014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Manses · Annuaire ESS — Ariège · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/82059918100014 →