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Culture Bourgogne-Franche-Comté

Association Intercommunale de Chasse Agreee Etupes Taillecourt Fusion

Acteur en France · Étupes · Doubs · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres activités liées au sport — 93.19Z
Effectif
non employeur
Création
2016
SIRET
85024595200013
EPCI
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W252002765 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de les membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défenses des intérêts des chasseurs

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W252002765

📮 2 Place du Souvenir Francais, Étupes

📍 Voir sur la carte du réseau

Association Intercommunale de Chasse Agreee Etupes Taillecourt Fusion — Autres activités liées au sport à Étupes, structure de l'économie sociale et solidaire (Doubs).

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/85024595200013 →