Association Intercommunale de Chasse Agreee de Fosse Vira
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres activités liées au sport — 93.19Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2020
- SIRET
- 91520644500016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W663005348 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elle a pour but, dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W663005348
📮 Le Village, Fosse
Association Intercommunale de Chasse Agreee de Fosse Vira est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Fosse, dans le département Pyrénées-Orientales (Occitanie).
Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 2020. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Fosse compte 4 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Orientales en compte 12558.
Adresse : Le Village, 66220 Fosse. Référence SIRET 91520644500016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Fosse · Annuaire ESS — Pyrénées-Orientales · Thématique Culture.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91520644500016 →