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Associations Occitanie

Association Francaise de Droit Penal (Groupe Francais de L'Aidp)

Acteur en France · Toulouse · Haute-Garonne · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
1977
SIRET
91771087300014
EPCI
Toulouse Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W313007359 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Assurer la représentation et la participation des membres français de l'association internationale de droit pénal aux organes de ce groupement scientifique international, promouvoir une activité scientifique propre conforme aux principes et à l'esprit général des statuts de l'association internationale de droit pénal

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313007359

📮 Universite des Sciences Sociales Place Anatole France, Toulouse

📍 Voir sur la carte du réseau

Association Francaise de Droit Penal (Groupe Francais de L'Aidp) est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1977. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.

Adresse : Universite des Sciences Sociales Place Anatole France, 31000 Toulouse. Référence SIRET 91771087300014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91771087300014 →