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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Association Ecologie et Patrimoine 70

Acteur en France · Frasne-le-Château · Haute-Saône · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2018
SIRET
92331029600010
EPCI
CC des Monts de Gy
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W702006119 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des communes de la Communauté de Communes des Monts de Gy (Angirey, Autoreille, Bourguignon-lès-la-Charité, Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Citey, Etrelles-et-la-Montbleuse, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Gy, La Vernotte, La Chapelle-Saint-Quillain, Les Bâties, Lieffrans, Saint-Gand, Vantoux-et-Longevelle, Vaux-le-Montcelot, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles) ainsi que la commune de Vellexon et la commune nouvelle de La Romaine (Greucourt, Pont-de-Planches et Vezet)  ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses  ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement  ; s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement  ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ; coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer  ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702006119

📮 2 Rue de Vaux, Frasne-le-Château

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Association Ecologie et Patrimoine 70 est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Frasne-le-Château, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2018. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Frasne-le-Château compte 10 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.

Adresse : 2 Rue de Vaux, 70700 Frasne-le-Château. Référence SIRET 92331029600010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Frasne-le-Château · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92331029600010 →