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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Association du Droit de la Fonction Publique

Acteur en France · Dijon · Côte-d'Or · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2012
SIRET
79477633600016
EPCI
Dijon Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W212006821 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Rassembler les personnes morales et physiques s'intéressant à la fonction publique ; favoriser les échanges d'expériences et d'analyses entre enseignants-chercheurs, chercheurs, magistrats et praticiens de la fonction publique ; participer à des réseaux scientifiques oeuvrant dans des domaines similaires et contribuer à l'organisation de manifestations scientifiques et de rencontres, en prenant en compte dans le cadre de ses actions, en tant que de besoin, les fonctions publiques nationales et celles relevant d'organisations régionales ou internationales, dans des perspectives comparatistes ; contribuer à la réflexion sur l'évolution du droit de la fonction publique et peut émettre des propositions dans ce domaine

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W212006821

📮 Faculte de Droit et Science Politique 4 Boulevard Gabriel, Dijon

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Association du Droit de la Fonction Publique est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Dijon, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2012. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Dijon compte 4176 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.

Adresse : Faculte de Droit et Science Politique 4 Boulevard Gabriel, 21000 Dijon. Référence SIRET 79477633600016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Dijon · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79477633600016 →