Association des Riverains de la Calonne et de Ses Ruisseaux
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1999
- SIRET
- 53846680600014
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W272000687 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer pour le compte des riverains et des usagers de la rivière, les obligations d'entretien léger (fauchage des herbes et boisage, recépage des sujets et souches, suppression des végétations ligneuses non arbustives) ; procéder à l'enlèvement des embâcles et débris afin de maintenir l' écoulement naturel des eaux ; assurer l'entretien courant des vannages pour le compte des propriètaires adhérents ; mener toutes actions tendant à la préservation de la faune et de la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques ; élaborer des plans simples de gestion de la rivière et les programmes pluriannels d'entretien courant ; passer toutes conventions ou contrats en matière de travaux d'entretien courant, d'études ainsi que des contrats de travail ou de prestation de service (notamment dans le cadre des "emplois verts")et de solliciter les aides aux financements correspondants ; constituer une instance de consultation en ce qui concerne les programmes d'aménagements pluriannels, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et plus généralement les travaux de grande ampleur placés sous maîtrise d'ouvrage et régime de droit public ; représenter les intérêts des riverains et des usagers de la rivière et de recevoir mandats des adhérents dans toutes actions de partenariat ; constituer une instance de consultation et de partenariat avec les communautés de communes et les communes
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W272000687
📮 Commu de Communes du Canton de Cormeil 14 Rue du Mont Mirel, Cormeilles
Association des Riverains de la Calonne et de Ses Ruisseaux est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Cormeilles, dans le département Eure (Normandie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1999. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Cormeilles compte 48 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Eure en compte 9762.
Adresse : Commu de Communes du Canton de Cormeil 14 Rue du Mont Mirel, 27260 Cormeilles. Référence SIRET 53846680600014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Cormeilles · Annuaire ESS — Eure · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53846680600014 →