Association des Proprietaires de Charnay
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2002
- SIRET
- 44191391000010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W692003298 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure jugée possible et équitable, d'indemniser si il s'agit d'une collectivité locale ou de compléter l'indemnité verser par la dite Société ou ses Assureurs si elle a fait l'objet d'une réduction pour cause de vétusté du bâtiment sinistré si il s'agit d'une personne physique. l'association pourra également, à titre exceptionnel, participer à la conservation du patrimoine de la commune de Charnay
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W692003298
📮 Mairie, Charnay
Association des Proprietaires de Charnay est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Charnay, dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2002. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Charnay compte 23 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Rhône en compte 37309.
Adresse : Mairie, 69380 Charnay. Référence SIRET 44191391000010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Charnay · Annuaire ESS — Rhône · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/44191391000010 →