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Éducation Centre-Val de Loire

Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Institution Notre-Dame

Acteur en France · Chartres · Eure-et-Loir · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités de soutien à l'enseignement — 85.60Z
Effectif
non employeur
Création
2002
SIRET
84071094100013
EPCI
CA Chartres Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W281000769 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantier le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de l'eure-et-loir, adhérente à l'Apel de l'académie d'Orléans-Tours, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale sur les élèves mineurs scolarisés dans l'établissement et les parents d'élèves majeurs insqcrits au lycée ou dans les filières d'enseignement supérieur de l'établissement, et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toute autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, et leurs devoirs et ceux de leur familles ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W281000769

📮 2 Avenue Bethouart, Chartres

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Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Institution Notre-Dame est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chartres, dans le département Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire).

Son activité principale est « Activités de soutien à l'enseignement » (code APE/NAF 85.60Z), secteur enseignement. Créée en 2002. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Chartres compte 1076 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Eure-et-Loir en compte 8121.

Adresse : 2 Avenue Bethouart, 28000 Chartres. Référence SIRET 84071094100013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chartres · Annuaire ESS — Eure-et-Loir · Thématique Éducation.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/84071094100013 →