Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Ecole Notre Dame
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2006
- SIRET
- 51098640900017
- EPCI
- CC Val de Gray
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W702000078 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet l'association adhère à l'APEL du département de Vesoul et à l'APEL de l'académie de Besançon, elle-même membre de l'APEL nationale ; elle participe aussi aux travaux des APEL du réseau de la Haute-Saône ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702000078
📮 18 Rue du Bec, Arc-lès-Gray
Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Ecole Notre Dame est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Arc-lès-Gray, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2006. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Arc-lès-Gray compte 36 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.
Adresse : 18 Rue du Bec, 70100 Arc-lès-Gray. Référence SIRET 51098640900017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Arc-lès-Gray · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51098640900017 →