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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) du Groupe Scolaire Saint Pierre Fourier

Acteur en France · Gray · Haute-Saône · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1952
SIRET
10695636000015
EPCI
CC Val de Gray
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W702001217 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702001217

📮 10 Rue des Casernes, Gray

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Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) du Groupe Scolaire Saint Pierre Fourier est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Gray, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1952. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Gray compte 189 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.

Adresse : 10 Rue des Casernes, 70100 Gray. Référence SIRET 10695636000015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Gray · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/10695636000015 →