Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) de L'Academie de Lyon
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2026
- SIRET
- 77984722700039
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W691058132 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
L'association a pour objet de : - favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; - promouvoir le caractère propre des établissements d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; - mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel nationale ; - représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; - étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; - accompagner les apel départementales ; à cet égard le président académique (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des apel départementales de l'académie avec voix délibérative ; - assurer la formation des responsables des apel départementales ; - faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein de l'académie ; - défendre les intérêts communs des associations membres ; - procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel et de répondre aux besoins des familles ; - veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; - permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; - apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; - engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre en concertation avec l'apel nationale ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W691058132
📮 29 Rue Docteur Nodet, Bourg-en-Bresse
Association des Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) de L'Academie de Lyon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bourg-en-Bresse, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bourg-en-Bresse compte 1313 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ain en compte 11493.
Adresse : 29 Rue Docteur Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse. Référence SIRET 77984722700039 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bourg-en-Bresse · Annuaire ESS — Ain · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/77984722700039 →