Association des Maires et Presidents D'Intercommunalites de la Drome
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 1946
- SIRET
- 48312201600015
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W263003709 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Valoriser les actions menées par les collectivités territoriales et faciliter exercice du mandat municipal et intercommunal de ses membres ; dans de cadre, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénal, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leur fonctions, ceci après avoir reçu l’accord écrit de l'élu
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W263003709
📮 Maison des Communes Lot Espace L'Ile Girodet, Bourg-lès-Valence
Association des Maires et Presidents D'Intercommunalites de la Drome est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bourg-lès-Valence, dans le département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1946. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bourg-lès-Valence compte 337 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Drôme en compte 12967.
Adresse : Maison des Communes Lot Espace L'Ile Girodet, 26500 Bourg-lès-Valence. Référence SIRET 48312201600015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bourg-lès-Valence · Annuaire ESS — Drôme · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48312201600015 →