Association des Magistrats, Magistrats Honoraires et Anciens Magistrats et Membres Cooptes du Tribunal de Commerce de Ro
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1991
- SIRET
- 10575253900012
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W263012348 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W263012348
📮 Tribunal de Commerce 13 Rue du Capitaine Bozambo, Romans-sur-Isère
Association des Magistrats, Magistrats Honoraires et Anciens Magistrats et Membres Cooptes du Tribunal de Commerce de Ro est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Romans-sur-Isère, dans le département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1991. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Romans-sur-Isère compte 649 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Drôme en compte 12967.
Adresse : Tribunal de Commerce 13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isère. Référence SIRET 10575253900012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Romans-sur-Isère · Annuaire ESS — Drôme · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/10575253900012 →