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Associations Normandie

Association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Rouen

Acteur en France · Rouen · Seine-Maritime · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
2019
SIRET
84986776700022
EPCI
Métropole Rouen Normandie
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W763006843 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W763006843

📮 Tribunal Commerce Imm le Vauban et 2 4 Passage de la Luciline, Rouen

📍 Voir sur la carte du réseau

Association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Rouen est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Rouen, dans le département Seine-Maritime (Normandie).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Rouen compte 3541 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-Maritime en compte 22364.

Adresse : Tribunal Commerce Imm le Vauban et 2 4 Passage de la Luciline, 76000 Rouen. Référence SIRET 84986776700022 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Rouen · Annuaire ESS — Seine-Maritime · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/84986776700022 →