Association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1990
- SIRET
- 79350778100011
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W662006415 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats consulaires ou anciens magistrats consulaires ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W662006415
📮 Tribunal de Commerce 4 Rue Andre Bosch, Perpignan
Association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Perpignan est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Perpignan, dans le département Pyrénées-Orientales (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1990. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Perpignan compte 3297 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Orientales en compte 12558.
Adresse : Tribunal de Commerce 4 Rue Andre Bosch, 66000 Perpignan. Référence SIRET 79350778100011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Perpignan · Annuaire ESS — Pyrénées-Orientales · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79350778100011 →