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Associations Provence-Alpes-Côte d'Azur

Association des Juges du Tribunal de Commerce de Gap

Acteur en France · Gap · Hautes-Alpes · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations patronales et consulaires — 94.11Z
Effectif
non employeur
Création
2017
SIRET
85090608200019
EPCI
CA Gap-Tallard-Durance
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 Palais de Justice Place Saint-Arnoux, Gap

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Association des Juges du Tribunal de Commerce de Gap est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Gap, dans le département Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Son activité principale est « Activités des organisations patronales et consulaires » (code APE/NAF 94.11Z), secteur associations et autres services. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Gap compte 1225 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Hautes-Alpes en compte 5123.

Adresse : Palais de Justice Place Saint-Arnoux, 05000 Gap. Référence SIRET 85090608200019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Gap · Annuaire ESS — Hautes-Alpes · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/85090608200019 →