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Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Versailles

Acteur en France · Versailles · Yvelines · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2006
SIRET
80375166800010
EPCI
CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W784001086 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser les liens et relations d'amitié établis entre ses membres, juges en exercice et anciens juges, et mettre en oeuvre toutes les actions permettant d'y contribuer ; défendre, le cas échéant, les intérêts de la juridiction consulaire ; participer à l'amélioration de la formation des juges ; participer à toutes les actions en rapport avec l'activité du tribunal

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W784001086

📮 1 Place Andre Mignot, Versailles

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Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Versailles est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Versailles, dans le département Yvelines (Île-de-France).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2006. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Versailles compte 1738 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Yvelines en compte 20271.

Adresse : 1 Place Andre Mignot, 78000 Versailles. Référence SIRET 80375166800010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Versailles · Annuaire ESS — Yvelines · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/80375166800010 →