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Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Saint Malo

Acteur en France · Saint-Malo · Ille-et-Vilaine · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2012
SIRET
79146498500013
EPCI
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W354002106 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entres ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire ; promouvoir tous moyens propres à défendre les droits de ses membres dans le cadre de leur mission ; contribuer à toutes études ou actions tendant à améliorer les conditions d'accueil de ses membres, leur environnement et d'une manière générale tous moyens tendant à faciliter leur activité ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer ; organiser toutes manifestations rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; rechercher tous concours financiers à cet effet, notamment par voie de subventions

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W354002106

📮 Parc D'Affaire Cap Sud 1 Rue de la Croix Desilles, Saint-Malo

📍 Voir sur la carte du réseau

Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Saint Malo est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Malo, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2012. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Saint-Malo compte 1038 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.

Adresse : Parc D'Affaire Cap Sud 1 Rue de la Croix Desilles, 35400 Saint-Malo. Référence SIRET 79146498500013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Malo · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79146498500013 →