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Associations Hauts-de-France

Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Beauvais

Acteur en France · Beauvais · Oise · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
1995
SIRET
93968816400010
EPCI
CA du Beauvaisis
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W601002819 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Développement et entretien des relations cordiales et entraide entre les juges consulaires ; étude des questions se rapportant à la juridiction ; aider au recrutement et perfectionnement ; faire connaitre l'institution consulaire ; promouvoir sa notoriété ; organisation de manifestations en vue de procéder à la réalisation de ces objectifs

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W601002819

📮 6 Rue Clement Ader, Beauvais

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Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Beauvais est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Beauvais, dans le département Oise (Hauts-de-France).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1995. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Beauvais compte 1283 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Oise en compte 13260.

Adresse : 6 Rue Clement Ader, 60000 Beauvais. Référence SIRET 93968816400010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Beauvais · Annuaire ESS — Oise · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/93968816400010 →