Association des Juges Consulaires de Saint Etienne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1999
- SIRET
- 49533600000015
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W423005758 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation, et le perfectionnement des juges consulaires, expliquer et promouvoir le rôle de la juridiction consulaire auprès des institutions ou du public. Assister ses membres en cas de mise en cause de leur responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions consulaires.
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W423005758
📮 Place du Palais de Justice, Saint-Étienne
Association des Juges Consulaires de Saint Etienne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Étienne, dans le département Loire (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1999. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Saint-Étienne compte 4259 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire en compte 15318.
Adresse : Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne. Référence SIRET 49533600000015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Étienne · Annuaire ESS — Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/49533600000015 →