Association des Eleveurs Utilisateurs du Domaine Public Maritime
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1999
- SIRET
- 42878793100016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W501001999 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W501001999
📮 Maison de L'Agriculture, Saint-Senier-sous-Avranches
Association des Eleveurs Utilisateurs du Domaine Public Maritime est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Senier-sous-Avranches, dans le département Manche (Normandie).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1999. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Saint-Senier-sous-Avranches compte 23 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Manche en compte 9443.
Adresse : Maison de L'Agriculture, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches. Référence SIRET 42878793100016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Senier-sous-Avranches · Annuaire ESS — Manche · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/42878793100016 →